Janvier 2022

Armelle Deydier publie dans le numéro de janvier 2022 de la Revue Fiduciaire Comptable un dossier intitulé Réévaluation des actifs : Enjeux comptables et fiscaux, réalisé avec la collaboration de Mallory Labarrière et Anne-Lise Chagneau, avocates associées, Cabinet Nexa Avocats.

Ce dossier analyse les conséquences comptables et fiscales du nouveau dispositif de réévaluation libre issu de la loi de finances pour 2021, en comptes sociaux et consolidés, avec également un focus sur les problématiques de réévaluation des titres de sociétés détenus. L'article s'articule comme suit :

1 - Modalités d'application de la réévaluation libre

2 - Conséquences comptables de la réévaluation dans les comptes sociaux 

3 - Conséquences fiscales de la réévaluation dans les comptes sociaux 

4 - La réévaluation libre dans les groupes de sociétés : impacts sur les comptes consolidés et l'intégration fiscale 

5 - Définition et démarche à retenir pour déterminer la valeur actuelle 

6 - La réévaluation des actifs immobiliers 

7 - La réévaluation des titres de sociétés détenus confrontée aux règles d'évaluation admises par l'administration fiscale 

L'intégralité du dossier est consultable ici pour les abonnés.